réseau social Juridique
Utilisateur Écrire
DIANA
Vologda
10.06.2016, 00:06

Председатель ЖСК юридическое лицо.

Является ли председатель жск юридическим лицом.
Opinions
Avocat

не является. он должностное лицо.

questions Similaires

Nous utilisons des cookies. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez les Conditions d'utilisation et La politique de confidentialité.