Merci d'avoir répondu à la question n °16734399

Merci d'avoir répondu à la question n °16734304

Merci d'avoir répondu à la question n °16734203

Merci d'avoir répondu à la question n °16734203

Merci d'avoir répondu à la question n °16734356

Merci d'avoir répondu à la question n °16728183

Merci d'avoir répondu à la question n °16727475

Merci d'avoir répondu à la question n °16728882

Каким образом СНТ стало собственником ТКО принадлежащего гражданам физическим лицам. Законы изучать надо а не просто читать и отвечать так как вы думаете.

Merci d'avoir répondu à la question n °16727930

Merci d'avoir répondu à la question n °16727981

Merci d'avoir répondu à la question n °16727981

Merci d'avoir répondu à la question n °16728789

Merci d'avoir répondu à la question n °16728853

Merci d'avoir répondu à la question n °16728545

Merci d'avoir répondu à la question n °16728545

Merci d'avoir répondu à la question n °16729013

Желательно еще давать ссылки на действующее законодательство

Merci d'avoir répondu à la question n °16729016

Спасибо за краткий, но содержательный комментарий

Merci d'avoir répondu à la question n °16728592

Merci d'avoir répondu à la question n °16728108

Merci d'avoir répondu à la question n °16728571

Merci d'avoir répondu à la question n °16728099

Merci d'avoir répondu à la question n °16728099

Спасибо

Merci d'avoir répondu à la question n °16725551

Merci d'avoir répondu à la question n °16728191

Спасибо

Merci d'avoir répondu à la question n °16728107

Merci d'avoir répondu à la question n °16728093

Merci d'avoir répondu à la question n °16728100

Я не совет у вас спрашивал, а по законодательству ответ мне нужен!

Merci d'avoir répondu à la question n °16728106

Merci d'avoir répondu à la question n °16727867

Merci d'avoir répondu à la question n °16727867

Merci d'avoir répondu à la question n °16727512

Merci d'avoir répondu à la question n °16727512

Merci d'avoir répondu à la question n °16727531

Merci d'avoir répondu à la question n °16725777

Merci d'avoir répondu à la question n °16725777

Merci d'avoir répondu à la question n °16725434

Merci d'avoir répondu à la question n °16725593

Merci d'avoir répondu à la question n °16725592

Merci d'avoir répondu à la question n °16725592

хотелось бы ссылку на какой-нибудь нормативно-правовой акт. спасибо за оперативность

Merci d'avoir répondu à la question n °16725504