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Спасибо.

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Спасибо

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Merci d'avoir répondu à la question n °16815901

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Согласно Правил ФССП, возвращают приставы не работодателю, а непосредственно физическому лицу, так как исполнительное производство прекращено (отмена судебного приказа). В ФССП оказывается несколько видов постановлений о прекращении ИП----о прекращении ИП, об отмене мер по обращению взыскания на доходы должника. Остальные меры ----банки, счета, ГИБДД, Росреестр отправляют ввиде электронного документа подписанных ЭЦП. В любом случае спасибо за ответ.

Merci d'avoir répondu à la question n °16815440

Merci d'avoir répondu à la question n °16815725

Это понятно а если обратиться в суд ?

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Merci d'avoir répondu à la question n °16817023

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Merci d'avoir répondu à la question n °16816881

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Merci d'avoir répondu à la question n °16815946

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Merci d'avoir répondu à la question n °16816555

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